La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 2007 fixant le programme philatélique de l’année 2007 (compléments) et de l’année 2008 ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrêtent :
Article 1
Le programme philatélique de l’année 2007 est modifié et complété comme suit :
Série artistique : La galerie des Glaces du château de Versailles remplace Frida Kahlo.
Série « commémoratifs et divers » (…)

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Le ministre délégué à l’industrie,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2006 fixant le programme philatélique des années 2006 et 2007 (compléments) et de l’année 2008, 1re partie ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Article 1
Le programme philatélique de l’année 2007 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
Traité de Rome (50e anniversaire) ; Pierre Pflimlin (1907-2000) ; 50e anniversaire de la conquête de l’espace ; Emission commune France-Liban.
Article 2
Le programme (…)

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Le ministre délégué à l’industrie,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 2 août 2005 fixant le programme philatélique de l’année 2006 et de l’année 2007 (1re partie) ;
Vu le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Article 1
Le programme philatélique de l’année 2006 est complété comme suit :
Série Commémoratifs et divers :
Centenaire de la catastrophe minière de Courrières (Pas-de-Calais) ;
Coupe du monde de football 2006 ;
Alain Poher (1909-1996) ;
Mémoire des traites négrières, de l’esclavage et de leurs abolitions. (…)

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Le ministre délégué à l’industrie, Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 14 février 2005 fixant le programme philatélique de l’année 2005 (compléments) et de l’année 2006 (1re partie) ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Article 1
Le programme philatélique de l’année 2006 est fixé comme suit :
Série « personnages célèbres » (six timbres) : les opéras de Mozart.
Timbre Croix-Rouge (un timbre).
Fête du timbre : héros de bande dessinée. Série touristique :
Dijon ;
Yvoire (Haute-Savoie) ;
Thionville ;
Antibes.
Série (…)

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Le ministre délégué à l’industrie,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2004 fixant le programme philatélique de l’année 2004 (complément) et de l’année 2005 ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Article 1
Le programme philatélique de 2005 est complété comme suit :
Série commémoratifs et divers :
Marianne « solidarité Asie » ; 60e anniversaire de la libération des camps de concentration ; Avicenne (980-1037).
Article 2
Le programme philatélique de l’année 2006, 1re partie, est fixé comme suit :
Série (…)

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Le ministre délégué à l’industrie,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2004 fixant le programme philatélique de l’année 2004 (modification et complément) et de l’année 2005 (1re partie) ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Article 1
En application de la directive de l’Union postale universelle (RE 306 du manuel de La Poste aux lettres), l’inscription « FRANCE » figurera sur tous les timbres-poste. Cette décision prendra effet à compter de l’émission du timbre-poste « meilleurs voeux ».
Article (…)

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La ministre déléguée à l’industrie,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l’année 2003 et fixant le programme philatélique de l’année 2004 ;
Sur le rapport du président de La Poste, Arrête :
Article 1 Le programme philatélique de 2004 est complété comme suit :
Série Commémoratifs et divers :
Ajouter :
« Centenaire de l’Entente cordiale » ;
« La sécurité routière » ;
« Le phare de Ouistreham (Calvados) ».
Article 2
Le programme philatélique de l’année 2004 est modifié (…)

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